Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Conditions Générales

 

Les millésimes sont susceptibles d’être mis à jour quand les stocks ne seront plus disponibles.

 

En cas de commande non conforme (casse, bouteille manquante ou autre), merci de renvoyer intégralement la commande.

Merci de mentionner ce renvoi sur le bon de livraison, dûment signé et tamponné, puis de l’envoyer à contact@lavieenbouteille.com.
Une nouvelle commande sera envoyée dans les plus brefs délais.

 

Les délais de livraison sont très variables, directement liés à l’activité des vignerons.

En cas de livraison dépassant les 10 jours ouvrés, l’acheteur en sera notifié.

 

Les prix indiqués sur le catalogue transmis par l’agent commercial Paul Charbit sont Hors Taxe, pour la région parisienne.

Il est directement notifié sur le catalogue si le tarif des bouteilles du producteur concerné est franco de port ou départ cave.

 

Paiement 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.

Prélèvements automatiques, virements et chèques acceptés.

 

Lors de l’envoi de la commande, le vigneron établira la facture et la transmettra au client et à l’agent commercial Paul Charbit.

 

Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans justification ou annonce de notre part. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Edition du site

Le site Lavieenbouteille.com est édité par l’agent commercial Paul Charbit, immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux de Versailles, sous le Siren 902 675 115 et dont le domicile est situé à l’adresse suivante : 72 allée des vignes, 78230 Le Pecq.
 

La Vie en Bouteille est une marque déposée à l’INPI par Paul Charbit.

 

M. Paul Charbit est également détenteur d’une licence d’exploitation de débit de boisson à consommer sur place, de 3ème et 4ème catégorie.
 

Numéro de licence à emporter (article L. 3332-1-1 du code de la santé publique) : CCI75PE-00047359.

Le site Lavieenbouteille.com est hébergé par Wix.com.


La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. Les produits présents sur le site sont donc réservés aux majeurs de dix-huit ans révolus, disposant d’une entreprise.
 

Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération.

Boire de l’alcool pendant la grossesse peut avoir de graves conséquences sur la santé de l’enfant.

Les produits, les prix et le paiement

 


Les produits et services présentés sur le site ne sont pas représentatif de tout le catalogue.

Les millésimes sont susceptibles d’être mis à jour quand les stocks ne seront plus disponibles.
 

Les tarifs ne sont pas indiqués sur le site, mais sont envoyés par l’agent commercial Paul Charbit, sur demande.
 

Les prix indiqués sur le catalogue transmis par l’agent commercial Paul Charbit sont Hors Taxe, pour la région parisienne.
 

Il est directement notifié sur le catalogue si le tarif des bouteilles du producteur concerné est franco de port ou départ cave.
 

Pour accéder au catalogue complet, ainsi qu’aux tarifs, merci d’en faire la demande sur le site ou de nous contacter par téléphone au 07 83 36 69 20 ou par mail à contact@lavieenbouteille.com.

Les photos et visuels des vins sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

 

L’agent Paul Charbit s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sur le catalogue correspondent aux prix en vigueur au moment de la commande.

Un prix dégressif peut parfois s’appliquer en fonction du nombre de bouteilles commandées par domaine.

 

Paiement 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.
 

Prélèvements automatiques, virements et chèques acceptés.

En cas de retard de paiement ou d’absence de paiement, l’agent Paul Charbit, pourra décider, en accord avec le vigneron, d’engager des procédures judiciaires.

 

Livraison et Facture

Les délais de livraison sont très variables, directement liés à l’activité des vignerons.

En cas de livraison dépassant les 10 jours ouvrés, l’acheteur en sera notifié.
 

Les commandes sont expédiées selon les conditions des transporteurs choisis par les vignerons.

L’agent Paul Charbit n’est pas responsable de ce qui pourrait arriver au cours du transport.

 

En cas de commande non conforme (casse, bouteille manquante ou autre), merci de renvoyer intégralement la commande.
 

Merci de mentionner ce renvoi sur le bon de livraison, dûment signé et tamponné, puis de l’envoyer à contact@lavieenbouteille.com.

Une nouvelle commande sera envoyée dans les plus brefs délais.
 

Lors de l’envoi de la commande, le vigneron établira la facture et la transmettra au client et à l’agent commercial Paul Charbit.
 

Réclamation

 


Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à contact@lavieenbouteille.com et en nous laissant vos coordonnées.

En cas de demande de remboursement d’un client, Paul Charbit devra d’abord en discuter avec ce dernier afin de trouver une solution alternative.
Si aucune solution n’est envisageable, alors le remboursement sera effectué sous 30 jours.
La procédure à suivre se fera en fonction du vigneron.

 

Les produits défectueux ou qui ne correspondraient pas à la commande seront remboursés, comme l’indiquent les dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien ou des vices cachés.

 

Les produits proposés sur le site sont couverts par les garanties légales françaises.


Données personnelles
 

Une personne qui inscrit son mail pour la newsletter ou pour recevoir le catalogue de l’agent Paul Charbit donne le droit d’utilisation de son mail et de ses informations communiquées à des fins commerciales, dans le but de proposer les produits de l’agent Paul Charbit.

 

Dans le cadre des conditions générales de vente, les acheteurs ou prospects peuvent être amenés à recevoir par e-mail, de la part de l’agent Paul Charbit, des informations liées aux produits du catalogue et à ses services.

 

L’utilisateur peut à tout moment demander la modification ou suppression de ses informations dans la base de données.

Il peut également se désinscrire de l’envoi des mails de l’agent Paul Charbit en cliquant sur le lien présent dans le mail.

Nous contacter

 

Paul Charbit : 07 83 36 69 20.

contact@lavieenbouteille.com.

72 allée des vignes, 78230 Le Pecq.

Responsabilité

 


L’agent Paul Charbit ne sera pas tenu responsable dans les cas de dommages incluant les produits et services présents sur le site et en dehors du site lavieenboutielle.com.

En cas d’altération de la réputation ou de l’image de marque des vignerons mentionnés sur le site, l’agent Paul Charbit ne sera pas responsable pour quelque motif que ce soit.

 

Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.

Fait à Paris, le 10/10/2021

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